Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société KAYALA, HUGUES, sous le numéro 2281101172 et dont le siège social se trouve à 46 rue Delisle Québec-Lévis. (ci-après « TOUTOU PROMENADE»).

On désignera par la suite :

« Site »: le site "https://Toutoupromenade.com" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits »ou « Services »: l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur »: TOUTOU PROMENADE, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client »: l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits Accessoires pour Chiens

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : "contact@Toutoupromenade.com" par formulaire ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@Toutoupromenade.com.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.

1. Le Client passe la Commande via sur le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.
2. Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ».
3. Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact.
4. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir son mode d'expédition qui lui est proposé.
5. Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l'adresse de facturation.
6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation.
7. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ».

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC).

TOUTOU PROMENADE se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

TOUTOU PROMENADE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n'a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande pour se rétracter.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : KAYALA, HUGUES - 46 rue Delisle Québec-Lévis

Numéro de commande :

Nom / Prénom :

Numéro de téléphone :

Adresse email :

Adresse postale :

Raison de la réclamation :

• Echange* (mentionner le produit souhaité)
• Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garantie des Produits

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur TOUTOU PROMENADE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, TOUTOU PROMENADE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par TOUTOU PROMENADE, ou éventuellement par un de ses partenaires.

Article 12 – Traitement des données personnelles

La Société recueille les données du Client aux fins de traiter et suivre les commandes, de vous contacter à propos d'évènements relatifs à la Société, et de recueillir des informations permettant d'améliorer le Site.

Les données collectées sont conservées par la Société pour une durée n'excédant pas cinq (5) ans.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition sur ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@Toutoupromenade.com.

Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs

Si le Client envoie des idées, des propositions, ou d'autres éléments à la Société, le Client accorde à la Société le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement tout commentaire que le Client lui envoie.

Article 14 – Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi du droit français.

Les litiges peuvent être soumis à une médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Garantie des pièces : La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation.

Tous droits réservés – 01 Juillet 2022

Article 16 : Politique de SMS

En consentant au marketing par SMS de TOUTOU PROMENADE lors du paiement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Pour vous désabonner, répondez STOP à tout message envoyé par nous.

Vous pouvez nous contacter sur https://toutoupromenade.com/pages/contact ou par e-mail à contact@Toutoupromenade.com.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Consultez notre politique de confidentialité.